Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site www.developpeur-csharp.com est édité par :

Nom et prénom: Alain Exemple — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial: Développeur Csharp
Adresse professionnelle: 10 rue Exemple, 75000 Paris, France — adresse fictive à remplacer
SIREN: [Votre numéro SIREN à 9 chiffres]
SIRET: [Votre numéro SIRET à 14 chiffres]
Immatriculation: [Informations d’immatriculation RNE et RCS si applicable]
TVA intracommunautaire: [Numéro si applicable ; sinon préciser votre situation réelle]
E-mail: contact@example.com — adresse fictive à remplacer
Téléphone: 06 00 00 00 00 — numéro fictif à remplacer
Directeur de la publication: Alain Exemple

Le site présente des prestations de développement et de modernisation de logiciels et permet aux clients d’accéder à un espace de connexion et de transmettre des fichiers.

2. Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Site : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle et liens

Les contenus originaux du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction ou réutilisation nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sous réserve des exceptions légales. Les marques, logiciels et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les liens vers des sites tiers conduisent à des contenus et à des politiques de confidentialité propres à leurs éditeurs.

4. Responsable des traitements

Alain Exemple, entrepreneur individuel, est responsable des traitements de données personnelles effectués pour la gestion de ce site et de sa relation avec les clients. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@example.com ou à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus.

Données, finalités et bases juridiques

Traitement	Données et utilisation	Base juridique
Contact et demandes de devis	Coordonnées et contenu des messages pour répondre aux demandes. [Préciser les champs effectivement recueillis.]	Mesures précontractuelles à votre demande lorsqu’une prestation est envisagée ; intérêt légitime à répondre aux autres demandes.
Espace client	Identifiants, coordonnées et informations utiles à la gestion du compte et des prestations. [Préciser les données réellement enregistrées.]	Exécution du contrat ; intérêt légitime pour la sécurité du service, selon le traitement concerné.
Dépôt de fichiers	Fichiers transmis, noms et métadonnées nécessaires à la réalisation des prestations.	Exécution du contrat pour les données nécessaires à la relation client. Pour les données de tiers contenues dans les fichiers : rôle et instructions à définir contractuellement.
Adresses IP conservées en base	Adresse IP et [autres informations associées]. Finalité : [indiquer précisément pourquoi vous conservez ces IP].	[À déterminer selon la finalité réelle. Ne pas invoquer automatiquement la sécurité ou une obligation légale.]
Google Analytics	Mesure de fréquentation et interactions avec le site ; identifiants et informations techniques selon la configuration.	Consentement pour les traceurs et traitements concernés.
ShareThis	Fonctions de partage ; collecte possible d’identifiants, de données de navigation et d’adresses IP, avec des usages d’analyse et de publicité par le prestataire et ses partenaires.	Consentement pour les traceurs et traitements non nécessaires concernés.
Choix automatique de la langue	Si le dispositif ipwho.is fourni est installé : transmission de l’IP pour obtenir le pays et proposer la version arabe aux visiteurs des six pays du Golfe.	Intérêt légitime à adapter la langue du site, sous réserve de l’évaluation de nécessité et des garanties du prestataire.

Les informations nécessaires au traitement d’une demande ou à l’accès à un service doivent être signalées au moment de leur collecte. Leur absence peut empêcher la réponse, l’ouverture d’un compte ou la réalisation d’une prestation. Les champs facultatifs doivent être identifiés comme tels.

5. Fichiers déposés par les clients

Les fichiers sont transmis pour les besoins du projet concerné. Le client doit disposer des droits et autorisations nécessaires pour les communiquer et limiter leur contenu aux données utiles à la prestation.

Lorsqu’un client confie des données personnelles de tiers à traiter pour son compte, les rôles, instructions, mesures de sécurité, conditions de restitution et de suppression doivent être précisés dans un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD, si cette qualification s’applique.

Accès et sécurité : [Décrire les personnes autorisées et les protections réellement appliquées aux comptes, téléchargements, fichiers et sauvegardes.] Ne pas présenter l’espace client comme « sécurisé » sans vérification des protections effectives.

6. Destinataires et transferts

Les données sont accessibles à l’éditeur et aux personnes habilitées, dans la limite de leurs missions. OVH intervient pour l’hébergement. Google et ShareThis/Predactiv interviennent pour les services activés ; leurs rôles respectifs dépendent des contrats et paramètres utilisés. ipwho.is reçoit l’adresse IP lorsque la géolocalisation automatique est activée.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. [Préciser les entités contractantes, pays concernés et garanties réellement applicables : décision d’adéquation, certification applicable ou clauses contractuelles types et mesures complémentaires.] Les renseignements sur ces garanties peuvent être demandés à l’éditeur.

Informations des prestataires : Google, ShareThis, ipwho.is.

7. Durées de conservation

Les durées doivent correspondre aux paramètres et procédures effectivement appliqués. Elles ne peuvent pas être déterminées par cette page seule.

Messages et demandes de contact : [durée et point de départ à renseigner].
Comptes et données clients : [durée pendant la relation puis règles d’archivage à renseigner].
Fichiers déposés et copies de sauvegarde : [durée après livraison ou clôture du projet ; délai de suppression des sauvegardes].
Adresses IP enregistrées en base : [durée justifiée par la finalité ; procédure de suppression].
Données Google Analytics : [durée configurée dans votre propriété].
Cookies ShareThis, Google Analytics et partenaires : [inventaire des noms, finalités, fournisseurs et durées réellement constatés].

Les documents soumis à une obligation légale de conservation sont archivés pour la durée applicable à leur catégorie. [Identifier les documents concernés et les durées exactes.]

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies de fonctionnement, ainsi que des traceurs Google Analytics et ShareThis. Les cookies strictement nécessaires à l’authentification ou au service demandé ne nécessitent pas de consentement préalable. Cette exemption ne couvre pas automatiquement les traceurs d’analyse, de publicité ou de suivi intersites.

Le dépôt ou la lecture des traceurs non nécessaires est soumis à votre consentement préalable. La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation. Accepter et refuser doivent être proposés avec la même simplicité ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Gestion des préférences : [Insérer ici le lien ou le bouton fonctionnel ouvrant votre gestionnaire de consentement.] Le refus des traceurs facultatifs ne doit pas empêcher l’utilisation des fonctions qui n’en dépendent pas.

ShareThis peut exploiter les données de navigation à des fins d’analyse, de constitution d’audiences et de publicité, et les communiquer à ses partenaires. Il ne s’agit donc pas uniquement d’un bouton de partage sans suivi.

Si le sélecteur de langue fourni est installé, le cookie site_language conserve le choix explicite de langue pendant un an. La session PHP utilisée pour la détection automatique est distincte. [Préciser le nom et la durée effective des cookies de session et d’authentification de votre site.]

9. Vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, exercer votre droit d’opposition, et bénéficier du droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique. Vous pouvez retirer votre consentement sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits : contact@example.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. La réponse intervient en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation motivée peut être nécessaire dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.